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Contre le divorce sans juge

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Contre le divorce sans juge

Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre, président du Conseil famille et société de la Conférence des évêques de France, publie cette déclaration intitulée : "Divorcer sans juge : un projet à l’encontre de l’intérêt des familles et de la société" :


Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé au rang des minutes d’un notaire.
Les objectifs avancés pour cette réforme sont principalement la simplification pour les conjoints et le désengorgement des tribunaux.
À la suite d’autres acteurs de la vie sociale, la Conférence des évêques de France s’interroge sur l’intérêt d’une telle mesure élaborée sans aucune concertation.

Une simplification illusoire

Aujourd’hui le divorce par consentement mutuel est une procédure simple. Il suffit d’une audience devant le juge aux affaires familiales à partir du dépôt de la requête. La question de la rapidité, aspect important de la simplification, se pose mais elle ne se limite pas à la question de la procédure. Une séparation après des années de vie commune n’est de fait jamais simple. L’avantage de l’intervention du juge réside dans le fait qu’il vérifie le consentement réel des conjoints, l’équilibre des accords et tranche les difficultés en appliquant la loi. Il fait ainsi gagner du temps aux justiciables. Alors que le notaire n’étant pas chargé de telles vérifications, de nombreux contentieux risquent de naître après le divorce pour contester des accords déséquilibrés.

La protection des plus faibles moins assurée

Aujourd’hui, le juge permet de veiller à l’intérêt de chaque partie, et de sortir du rapport de force, qui peut continuer à exister même dans un divorce à l’amiable. Il peut ne pas homologuer la convention présentée par les époux s’il la juge défavorable à l’une des parties ou contraire à l’intérêt des enfants. Le système actuel vise à protéger le plus faible et à garantir l’équité.
La réforme ferait reculer la protection législative des plus faibles : enfants ou l’un des conjoints. Certains arrangements actuellement rejetés par les juges reverraient le jour, au plus grand préjudice de certains conjoints fragilisés, sous emprise ou moins avertis.
Le sort des enfants mineurs est actuellement fixé par décision de justice, laquelle peut confirmer les mesures amiables prises par les parents. C’est l’intérêt de l’enfant qui guide le juge, le divorce de ses parents ayant un impact réel sur sa vie. Le mode de prise en charge des enfants est contrôlé réellement dans les conventions de divorce, les juges chassent impitoyablement les résidences alternées aberrantes ou les accords ne prévoyant pas une pension alimentaire sérieuse. Qui prendra la défense des enfants avec la réforme envisagée ?
L’interdiction législative de recourir à une telle forme de divorce si l’enfant demande à être entendu par le juge est peu réaliste : à qui dira-t-il qu’il veut être entendu ? Comment garantir que les parents ne le dissuaderont pas en pensant bien faire sans doute ? Comment faire porter la responsabilité d’un tel choix à un mineur ? Et si d’aventure il le faisait, comment concrètement empêcher les parents de continuer leur procédure non judiciaire ?
Dans l’exhortation Amoris Laetitia, le pape François rappelle qu’ « au-delà de toutes les considérations qu’on voudra avancer, ils [les enfants] sont la première préoccupation, qui ne doit être occultée par aucun intérêt ou objectif » (n°245).

Des économies peu assurées

En l’état actuel les deux conjoints peuvent avoir un avocat commun. La réforme exige que chaque époux ait son avocat, le coût sera mathématiquement multiplié. On peut aussi s’interroger sur la rémunération réelle des notaires. Le coût final sera plus élevé pour les familles.
Quant à l’économie budgétaire, elle est hypothétique. L’éventuel contentieux après le divorce aura un coût, sans oublier le paiement des deux avocats en cas d’aide juridictionnelle. Il est aussi à craindre que nombre de divorces sans juge ne prévoient pas de pension alimentaire, le parent isolé touchant alors l’allocation de soutien familial au plus grand dam de l’équilibre des comptes des Caisses d’Allocations Familiales.

La dimension symbolique de la mesure

Le mariage est une institution au croisement de l’intime et du public. Notre société s’honore de conserver cette double dimension, que révèle la célébration en mairie devant témoins. Le divorce sans juge occulterait ce caractère institutionnel du mariage au profit d’un caractère contractuel.
Comme le mariage, le divorce est une réalité de notre société, il est de notre responsabilité commune d’accompagner au mieux les conjoints. Il faut au contraire donner plus de moyens aux magistrats pour qu’ils assurent la protection juridique des plus faibles, et soutiennent les familles dans leur vie ordinaire. Car prendre soin des familles, c’est prendre soin de la société.

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L'Enseignement catholique en chiffres

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L'Enseignement catholique en chiffres

Une information parue dans le dernier numéro de Chrétiens dans la Cité :

Les chiffres de l’enseignement catholique (sous contrat) pour l’année 2015/2016 viennent d’être publiés.
Il compte 2 069 000 élèves, dont 858 672 élèves dans le premier degré et 1 162 546 élèves dans le second degré, y compris post-bac.

131 273 enseignants travaillent dans 7508 établissements dans 4594 écoles, 1569 collèges et 1139 lycées.

S’y ajoutent 206 lycées agricoles.

Les familles dépensent 366 € pour un élève de maternelle, 380 € pour un élève de primaire, 650 € pour un collégien et 969 € pour un lycéen.

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Le n°329 est paru

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Le n°329 est paru

Au sommaire de Chrétiens dans la Cité n°329 :

ANALYSE : Apostasie et persécutions - l'étonnante homélie du pape François. Par Denis Sureau.

AGENDA :INFOS : Un réseau nommé Barnabé - Une initiative européenne pour la famille - Une nomination contestée : Alain Christnacht - Ecoles indépendantes : un soutien inattendu - Accueillir la vie : les maisons Magnificat - Chiffres scolaires - Notre bien commun 2 - Nouvelle sécession - Journée pour la vie

LES HOMMES : Thomas Joachim - Paul Préaux - Hubert Rodarie

LECTURES : L'Eglise, la guerre et la paix, de Daniel Moulinet (Cerf)

INITIATIVES : Communauté Saint-Martin

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Catholiques, engageons-nous!

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Catholiques, engageons-nous!

Curé de la paroisse de Saint-Cyr-l’Ecole, près de Versailles, l’abbé Pierre-Hervé Grosjean, 38 ans, est l’un des jeunes prêtres animant le Padreblog. Très actif sur Twitter (30 000 abonnés), devenu « médiatique » lors du débat autour du « mariage pour tous », il ne craint pas, lorsque son évêque le lui permet (ce n’est pas toujours le cas), de faire entendre la voix de l’Église sur les plateaux télévisés. Il l’a fait dernièrement dans « Le Grand journal » de Canal +, avec un indéniable courage, pour dénoncer la pédophilie. On comprend que ce dynamisme attire les jeunes catholiques, et c’est à eux que s’adresse ce livre. Pour l’abbé Grosjean, l’engagement comporte deux dimensions. Le service d’abord, dans le cadre de sa vie conjugale, familiale, professionnelle, en recherchant un bien commun qui nous dépasse, aux côtés de tous nos contemporains, en particulier des plus fragiles ou des plus pauvres. Le témoignage ensuite : « assumer auprès des autres que nous sommes disciples de Jésus-Christ et que nous puisons dans notre identité chrétienne les raisons de notre action » — bref en finir avec l’enfouissement. Ni dilution, ni repli sur soi, le chrétien doit être missionnaire. Comment ne pas être d’accord ? Une réserve toutefois : l’abbé Grosjean semble parfois sous-estimer les contraintes des structures de péché, par exemple lorsqu’il encourage naïvement ses lecteurs à militer au sein des partis politiques sans craindre de perdre leur liberté intérieure…

Denis Sureau

Catholiques, engageons-nous !
Pierre-Hervé Grosjean
Artège, 210 p.,
14 €

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Mgr Bertrand Lacombe évêque auxilaire de Bordeaux

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Mgr Bertrand Lacombe évêque auxilaire de Bordeaux

Le Pape François a nommé Mgr Bertrand Lacombe évêque auxiliaire de l’archidiocèse de Bordeaux, jusqu’à présent vicaire général de l’archidiocèse de Montpellier.
Ordonné en 2001, pour l’archidiocèse de Montpellier, Mgr Bertrand Lacombe a été membre de l’ensemble paroissial Sainte-Thérèse-Sainte-Famille à Béziers entre 2001 et 2005 où il occupait également une fonction de service auprès des aumôneries de l’Enseignement public de Béziers.
De 2005 à 2007, il fut curé de la paroisse Mère Térésa à Béziers jusqu’ à ce qu’il devienne membre de l’équipe du Grand Séminaire de Toulouse et prêtre accompagnateur de l’Enseignement public du Libron.
En 2009, il fut nommé aumônier national de la branche louveteaux-jeannettes au sein des Scouts et Guides de France, fonction qu’il occupa jusqu’en 2015.
Depuis 2011, il était vicaire général de l’archidiocèse de Montpellier.

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Amoris laetitia : accompagner et discerner

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Amoris laetitia : accompagner et discerner

La publication de l'exhortation apostolique Amoris laetitia était attendue, après les débats ayant agité les deux synodes romains sur la famille. Sa réception semble aussi compliquée.

La joie de l'amour qui est vécue dans les familles est aussi la joie de l’Église : c'est sur cette belle affirmation que s'ouvre l'exhortation. Le texte du pape François est long (250 pages) mais accessible, riche d'exemples concrets et de formules très personnelles, inattendues dans un document pontifical. Au lieu d'être un légiste hors sol, il entend « garder les pieds sur terre » (6). Il offre une analyse fine et réaliste de la situation de la famille aujourd'hui, proposant l'idéal du mariage chrétien sans cette idéalisation agaçante que l'on trouve parfois dans la presse pieuse, ni cette exaltation d'une « affectivité narcissique ». Insistant à bon droit sur l'importance de la préparation au mariage et de l'accompagnement des jeunes couples, il note que des « attentes trop élevées sur la vie conjugale » peuvent conduire à des ruptures (221). Les époux et les parents doivent faire face à de multiples problèmes, et beaucoup souffrent et sont blessés : d'où le rôle de cet hôpital de campagne qu'est l’Église. Les pasteurs devraient avoir le souci de rejoindre et d'accueillir les personnes et les couples là où ils sont (y compris aux périphéries) et des accompagner afin de les faire sortir de situations d'échec et de les faire progresser. Ce thème du chemin sous-tend tout le texte qui se veut délibérément pastoral et non doctrinal.

Confrontés à une société qui n'est plus chrétienne, « l’Église qui prêche sur la famille est un signe de contradiction » (200). Contrairement à ce que certains s'imaginent, le pape François ne craint pas de dénoncer les erreurs de notre temps : « En de nombreux pays, une destruction juridique de la famille progresse, tendant à adopter des formes basées quasi exclusivement sur le paradigme de l’autonomie de la volonté » (53) ; critique de la marchandisation du corps humain avec les mères porteuses (54) ; inquiétude face à la diffusion de l'idéologie du gender (56) ; condamnation de l'avortement et de l'euthanasie, « obligation morale à l'objection de conscience » pour les professionnels de santé (83) ; rejet du « mariage » homo : « il n’y a aucun fondement pour assimiler ou établir des analogies, même lointaines, entre les unions homosexuelles et le dessein de Dieu sur le mariage et la famille. Il est inacceptable que les Églises locales subissent des pressions en ce domaine et que les organismes internationaux conditionnent les aides financières aux pays pauvres à l’introduction de lois qui instituent le 'mariage' entre des personnes de même sexe » (251). Sur tous ces thèmes, François est dans la droite ligne de Benoît XVI comme de s. Jean Paul II.

Plus positivement, comme ses prédécesseurs, il affirme le rôle primordial des parents non seulement dans la formation morale de leurs enfants ( affirmant la valeur de la sanction comme stimulation) mais aussi dans la transmission de la foi 287 ss.). Il refuse une « société sans pères » (176).
Bien que la question des situations irrégulières (notamment celle des divorcés remariés civilement) ne soit abordée que dans quelques paragraphes sur les 325 que compte Amoris laetitia, la réponse donnée par le pape a occulté tout le reste. Et c'est une réponse de jésuite : ni rigorisme, ni « casuistique insupportable », mais appel à un « discernement personnel et pastoral approprié » (298), au cas par cas. François n'a pas voulu modifier la discipline de l’Église par une loi générale – mais pouvait-il le faire ? Mgr Marc Aillet, évêque de Bayonne, pourtant classé parmi les évêques « classiques », a déclaré à La Vie : « Ceux que l’on appelle “conservateurs”, qui restent trop souvent à des énoncés de principes et doctrinaux, seront certainement déçus par ce texte parce que François, s’il reprend la doctrine à son compte, n’en fait pas son premier point de vue. Ceux que l’on qualifie de “progressistes”, et qui pensaient que la doctrine de l’Église allait changer, seront aussi déçus par ce texte car il faut bien reconnaître que toutes les propositions concrètes pour changer la discipline de l’Église, formulées notamment par le cardinal Kasper au moment du synode, sont passées à la trappe. Ce document ne se laisse pas enfermer par cette dialectique “conservateurs” contre “progressistes”, il est dans une dialectique pastorale, c’est-à-dire une vérité qui n’est pas seulement abstraite, qui doit rejoindre les personnes dans leur vie concrète. » Le vaticaniste Jean-Marie Guénois titre dans Le Figaro (8/4) : Le pape François ouvre la porte de la communion à certains divorcés remariés. Le pape ne tranche pas : ni permission générale, ni interdit, mais meilleure intégration ou inclusion dans les communautés chrétiennes, avec un accompagnement pastoral adéquat.
Pour le théologien dominicain Thomas Michelet, chargé de cours à l’Angelicum, le pape « n’a pas voulu trancher. Ce n’est pas dans les habitudes des papes d’intervenir dans des débats théologiques lorsque les solutions ne sont pas mûres. Mais il a tout de même donné une ligne de conduite : on ne peut plus se contenter d’une approche purement “objectiviste”, qui jette à la face du fidèle infidèle la « situation objectivement désordonnée » dans laquelle il se trouve “en vérité” ; pas plus que d’une approche purement “subjectiviste” qui s’en tient à l’appréciation de la personne “en conscience”, sans relever que cette conscience peut être erronée, ce qui suppose une loi objective comme étalon pour l’éclairer et la corriger. Ces deux lignes voient bien chacune un aspect de la vérité de foi, autrement elles n’auraient pas chacune des partisans. Elles ont aussi chacune leurs limites. Le pape nous invite donc à dépasser l’opposition et les limites, à faire une synthèse complète vraiment catholique ; mais il ne nous dit pas comment. » (Le Salon Beige, 11/4). A une morale de la loi réduisant l’activité humaine au permis et au défendu, nous devons préférer une morale de la vertu qui est celle de saint Thomas d’Aquin, « celle du dynamisme de l’action et de la croissance de la grâce en nous ». On doit éclairer la conscience lorsqu’elle est déformée. Ce travail de conversion se fait par référence à une loi objective : tel est l'esprit d'un accompagnement authentique.
Denis Sureau

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La mort silencieuse des SDF, une criante déshumanisation

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Le Père Bernard Devert (Habitat et Humanisme) attire notre attention sur un drame:

Au cours de ces deux dernières années plus de 5 000 personnes sans-domicile sont, en France, mortes dans la rue.
Le mal-logement, nous le savons, est un drame. Qui s’émeut d’une telle hécatombe.

  • Mort biologique : l’absence prolongée d’un toit en est l’annonce.
  • Mort psychique : que de pertes d’estime conduisant les oubliés de notre Société à s’interroger : pourquoi vivre, observant les refus, l’indifférence, quand ce n’est pas le mépris assassin.

Lutter contre la misère est une exigence éthique qui ne souffre aucune patience ; la gravité de la situation relève de l’assistance à personne en danger ; la déserter n’est-ce pas condamner des victimes de la misère à devenir esclaves de la rue.
Certes, des lois ont été votées qui auraient dû atténuer le mal. Il faut malheureusement relever que sur la dernière décennie le nombre de sans-abri a doublé, pour concerner désormais plus de 30 000 enfants.
Lutter contre les iniquités est un combat ; il doit traverser l’acte de bâtir et de gérer aux fins de donner une absolue priorité à ceux que l’économie, non seulement exclut, mais tue pour ne point leur faire de place.
Quant à la recherche de cet emploi et de ce logement, l’attente trop longue a brisé l’espoir ; les couples, souvent, se sont alors défaits.
La lutte contre le mal logement ne se résout pas avec des cris et des slogans, mais avec la ferme détermination de se rapprocher de ceux qui sont dans la rue, souvent se cachent pour trouver, à défaut de chaleur humaine, un peu de protection dans les lieux publics comme les gares, les usagers étant suffisamment pressés pour que cela confère l’anonymat.
Sur nos autoroutes, nous lisons cette apostrophe formée de grandes lettres lumineuses : Voyager, c’est aussi savoir s’arrêter.
Adisor, un roumain qui vécut longtemps dans la rue, rencontra un journaliste qui pour passer devant lui chaque jour, comprit que son indifférence allait prolonger ‘l’errance’ de cet homme. Il s’arrêta et le regarda. Tous deux sortirent de leur enfermement : la porte d’un logement et l’accès à un travail progressivement s’ouvrirent.
Seuls les regards qui vous espèrent, dit Paul Baudiquey, sont ceux qui vous font naître.
Au moment où j’écris cette chronique, le téléphone sonne. Une famille Rom de 6 enfants, tous scolarisés risque de perdre son logement. La difficulté est liée au fait que la maman a dû laisser son passeport à un maffieux pour ne point pouvoir payer l’inique somme qu’il lui réclame pour la traversée.
Plus d’aide au logement, la rue se profile. Il s’agit bien de ne point accepter l’inacceptable. Veiller, n’est-ce pas refuser ce qui déshumanise.
Bernard Devert
Avril 2016

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Sur le crypto-catholique Stanley Hauerwas

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Sur le crypto-catholique Stanley Hauerwas

Dans le numéro 1994 du magazine Famille chrétienne, Denis Sureau publie un portrait du théologien américain Stanley Hauerwas.

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Liberté religieuse en entreprise

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Le projet de loi gouvernemental réformant le code du travail suscite un débat sur l’exercice de la liberté religieuse en entreprise.
L’article 6 du projet El Khomri précise : « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. » Qu’en penser ? Le catholique Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC, l’approuve : « Le jour où l’on interdira à un être humain de pouvoir affirmer qu’il a une conviction religieuse, on sera dans un système dictatorial » (Famille chrétienne, n°1991). Au contraire, pour Jean-François Copé ou Marine Le Pen, ce projet encouragerait le « communautarisme », et pour Pierre Gattaz, président du Medef, « c’est une boîte de Pandore qu’on ouvre ». Ce ne sont pas les hypothétiques revendications des catholiques qui sont en arrière-plan, mais les demandes de certains musulmans : le député Les Républicains Eric Ciotti estime que le projet El Khomri « est une folie : ça veut dire qu’on va pouvoir avoir demain des revendications religieuses en entreprises, des salles de prières. »

Au-delà des polémiques politiciennes, le projet de loi semble enregistrer la reconnaissance d’une liberté fondamentale. Dans son guide sur La gestion du fait religieux dans l’entreprise privée (2014), l’Observatoire de la laïcité avait rappelé que si la liberté de conviction est un droit fondamental, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, ce droit ne protège pas n’importe quel comportement. Et de donner, parmi beaucoup d’autres, l’exemple d’un salarié qui, travaillant dans le rayon boucherie d’un magasin d’alimentation, refuserait d’être en contact avec la viande de porc. Selon Manuel Valls, loin d’encourager le communautarisme, le projet de loi « ancre le principe de laïcité dans l’entreprise » en affirmant le droit des employeurs de restreindre la manifestation d’une liberté de conviction contraire au fonctionnement de l’entreprise. C’est aussi l’avis de certains juristes, tel Cyril Wolmark, professeur de droit à l’université Paris X, qui explique : « Dans le code du travail, plusieurs articles fondent l’interdiction des atteintes aux convictions religieuses sur le principe de non-discrimination des salariés. L’avant-projet de loi ne reprend pas ce principe mais uniquement celui de la protection des libertés fondamentales. Or, concrètement, il est plus aisé de justifier, vis-à-vis du juge, la restriction d’une liberté qu’une mesure discriminatoire. Au final, sur le plan de l’expression religieuse, on peut craindre que le projet de loi soit moins protecteur des droits des salariés, contrairement à ce que prétendent ses détracteurs » (La Croix, 24/3).

Denis Sureau

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