Une loi liberticide contre les familles

La grande presse a peu parlé de la nouvelle loi liberticide adoptée par le Parlement, qui s’inscrit dans un mouvement continu d’érosion de l’autorité éducative des parents. Adoptée en seconde lecture à l’Assemblée le 22 février, la réforme de la protection de l’enfance est lourde de menaces. Ainsi prévoit-elle de remplacer dans le Code de l’action sociale et des familles la notion de « mineurs maltraités » par celle de « mineurs en danger ou qui risquent de l’être ». Or c’est l’Etat qui s’est donné le droit de définir ce qu’est un mineur en danger ou qui risque de l’être, sur le plan du développement physique, affectif, intellectuel et social (article L221-1 modifié). Il peut dès lors se substituer aux parents pour assurer « une prise en charge partielle ou totale des mineurs », selon l’article 1^er qui précise que « ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Fait partie de ce dispositif la disposition (voir notre n°190) interdisant l’école à la maison pour les enfants de plus d’une famille. Quoique marginales, les petites écoles familiales étaient utiles, spécialement à la campagne,  et  pouvaient  être le point de départ d’écoles entièrement libres. Au Sénat, les débats ont été vifs, et l’opposition du catholique Bernard Seillier inefficace. Bien qu’apparemment conscient de la dimension totalitaire de la mesure, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, n’a pas voulu s’y opposer. Il est à noter que, comme précédemment lors de débats sur les sectes, sénateurs de droite et de gauche étaient souvent sur la même ligne…