Quand la mort avance

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Le mardi 14 avril, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture (par 311 voix pour, 241 voix contre et 10 abstentions) le projet de loi relatif à la santé. Si sa mesure la plus médiatisée est la généralisation du tiers payant, ce n'est pas la plus inquiétante, car ce texte fourre-tout de 236 pages comporte de nouvelles et graves atteintes au droit à la vie.
Le projet défendu par Marisol Touraine, ministre de la Santé, aggrave considérablement la législation sur l'avortement : suppression du délai de réflexion d'une semaine (alors que deux semaines sont exigées pour la chirurgie esthétique...), pratique de l'avortement instrumental (et non plus seulement médicamenteux) en centre de santé, droit à l'information sur les méthodes abortives (mais pas sur les prestations d'aide aux futures mères), accès sans condition à la contraception d'urgence pour les mineures, et création de plans d'action régionaux en matière d'avortement – ainsi chaque hôpital ou clinique devrait réaliser au moins un avortement pour quatre naissances ! Autre point discutable : l'habilitation des sages-femmes à pratiquer l'avortement médicamenteux . Cette proposition vait pourtant déjà été censurée en 2009 et 2011 par le Conseil constitutionnel. Le Collectif Sages-femmes de demain demande au contraire de renforcer l'article L2212-8 du code de la santé publique qui dispose qu'« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse », et de l'étendre aux étudiant(e)s de ces filières. Or nombre de sages-femmes font l'objet de discriminations à l'embauche lorsqu'ils/elles évoquent la clause de conscience, et des étudiant(e)s sont contraints de participer à des actes que leur conscience réfutait.
D'autres mesures portent également atteinte à la vie. A commencer par l'autorisation de recherche sur les gamètes et les embryons transférables : les ultimes protections respectant la vie de l'embryon seraient ainsi remises en cause. Cet amendement adopté dans un hémicycle quasiment vide crée un nouveau régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Or cette disposition n'a suscité ni débat ni contestation...
Une autre mesure modifie le dispositif de prélèvement d'organes, prévoyant que le consentement au don d'organes sera dorénavant présumé chez toute personne majeure décédée – le problème étant celui de la définition de la mort (cérébrale ou non?). A l'heure où le trafic d'organes prend une dimension planétaire, cette transformation d'un don en obligation est tout sauf rassurante.La culture de mort ne cesse de progresser irrésistiblement, sans rencontrer d'oppositions déterminées.

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