Libérer le mariage religieux

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe", Thierry Benoît, député centriste d’Ille-et-Vilaine, a déposé un amendement (n°4176) pour abroger l'article 433-21 du code pénal qui sanctionne les ministres du culte qui procèdent à un mariage religieux avant  un mariage civil.

Il estime que "cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se marier que religieusement à partir à l’étranger pour respecter leur croyance."

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