Confuse laïcité

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Trois décisions ont été récemment prises concernant la laïcité, dont deux rejetant des requêtes laïcistes, et une les acceptant. Synthèse.

Les revendications des officines laïcistes n'ont pas toujours le dernier mot. Un premier exemple a été donné par la décision du Conseil constitutionnel en faveur du maintien du Concordat dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle. Une Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité contre le financement public du traitement des pasteurs (avec effet inévitable sur les prêtres et les rabbins). Mais le Conseil constitutionnel, qui avait déjà donné en 2010 une valeur constitutionnelle au statut dérogatoire d'Alsace-Moselle, a repoussé cette demande pour la même raison. L'exception confirme la règle, en l’occurrence l'article de la loi de 1905 stipulant que la République ne salarie aucun culte. De fait, comme l'a montré Émile Poulat, la séparation des Églises et de l’État a fait l'objet au cours du vingtième siècle de nombreuses dérogations : l'histoire de la laïcité dite à la française est une histoire d'accommodements.

 Second arrêt aux réclamations laïcistes : le 21 février, lors de la réunion de l'instance entre les représentants de l’Église catholique et le gouvernement, le premier ministre a confirmé l'accord signé le 18 décembre 2008 entre le Saint-Siège et la France sur la reconnaissance des grades et diplômes canoniques décernés par les universités catholiques. Un rapport avait pourtant été remis en décembre au gouvernement par Vincent Berger, président de l'Université Paris VII, qui proposait son abrogation, laquelle avait d'ailleurs été promise lors de sa campagne par le candidat François Hollande. A vrai dire, cet accord s'inscrivait logiquement dans le processus de Bologne, approuvé par la France, visant à harmoniser les structures et diplômes de l'enseignement supérieur de différents pays.

 Le troisième cas de litige, cette fois ci favorable à la Libre Pensée, a une portée secondaire. Au terme de quatre ans de batailles judiciaires, le Conseil d’État a invalidé les subventions accordées par la région Limousin et le département de Haute-Vienne aux confréries organisant les ostensions limousines. Ces processions et expositions de reliques de saints limousins attirent jusqu'à cent mille personnes dans une ambiance où se mêlent piété et folklore. Piété jugée excessive par le Conseil d’État.

 

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