Un Haut conseil contre la famille

Annoncé de longue date et convoqué le 5 juin pour une première réunion à Matignon, le Haut conseil de la famille a été créé pour « évaluer les évolutions sociales, économiques et démographiques » et mener « les réflexions nécessaires dans le cadre du financement de la branche famille de la sécurité sociale et de son équilibre financier ».

Au terme d'une gestation de deux années, le Haut conseil de la famille remplace la Conférence annuelle de la famille et le Haut conseil de la population et de la famille. Il est présidé par Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Cependant sa légitimité est déjà contestée en raison de sa composition. Après l'avoir critiquée, le Medef et la Cnaf ont finalement accepté d'être présents, mais sans grande conviction. Quatre syndicats (Cftc, Cgc, Cgt, Fo) refusent quant à eux d'y participer, s'opposant à ce que l'Unaf et ses affiliés aient le même nombre de sièges que les partenaires sociaux. Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la Cftc, explique cette position : « La légitimité à s'exprimer sur le rapport entre vie professionnelle et vie familiale appartient aux partenaires sociaux, représentants élus des travailleurs. Ces travailleurs étant les vrais financeurs de la branche famille de la Sécurité Sociale. Pour preuve, le premier thème de travail de ce Haut conseil : les congés parentaux. Comment l'Unaf qui n'a aucun lien avec l'univers de l'entreprise peut-elle s'exprimer sur ce sujet en pouvant réellement tenir compte de tous les paramètres inhérents au monde du travail ? »De son côté, l'Union des familles en Europe a formé un recours contentieux devant le Conseil d'État contre le monopole accordé à l'Unaf et aux associations familiales qu'elle contrôle. L'Ufe s'étonne : « Pourquoi n'y a-t-il dans ce conseil que des membres de cette instance ? Parce qu'une ordonnance de 1945, reprenant un décret-loi de 1942, confie à un organisme unique, l'Unaf, le monopole de la représentation des familles auprès des pouvoirs publics. Un peu comme si l'ensemble des salariés ne pouvait être représenté que par un syndicat unique. » Dans ses rapports 2004 et 2005, la Cour des Comptes avait mis en doute la représentativité de l'Unaf, cet interlocuteur choisi par l'Etat et grassement entretenu par lui (25 millions d'euros par an). De ce fait, affirme l'Ufe, « l'Unaf mène une politique très complaisante à l'égard des pouvoirs publics ».

Lors de la première réunion du Haut Conseil - passée presque inaperçue -, le « dossier prioritaire » qui a été retenu est celui de « la refondation des congés parentaux », dans la perspective évoquée par Nicolas Sarkozy en février: limiter l'« immense gâchis » que serait l'absence des femmes du marché du travail. Pistes avancées : en réduire la durée (actuellement jusqu'à trois ans) et inciter les papas à le prendre - voire même de les contraindre à y avoir recours, comme dans certains pays du Nord. Le Haut conseil devra trouver mieux pour acquérir sa légitimité.