Bobards et censure d'Etat

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La proposition de loi relative aux « fausses nouvelles » (fake news) suscite bien des inquiétudes.

Voulu par le pouvoir, le texte de loi vise à interdire la manipulation de l'information avant une élection nationale. Commencé le 7 juin dans un climat houleux, la poursuite de son examen a été reportée en juillet compte tenu du nombre important d'amendements déposés (155). Est définie comme fausse nouvelle « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Ce serait à un juge des référés de déterminer – en 48 h ! – de s'assurer de l'absence d'« éléments vérifiables ». Première difficulté : c'est lui attribuer une expertise qu'il n'a évidemment pas.

Les plateformes numériques et réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) sont directement visés, et les grands organes de presse épargnés, au motif de leur rôle utile « dans le référencement des contenus d'information ». Deuxième problème : Libération ou L'Humanité seraient-ils des médias crédibles ? Dès lors qu'on sait choisir des sources sérieuses, les réseaux sociaux offrent de précieuses ressources. Ils sont d'ailleurs souvent en pointe par rapport aux médias traditionnels : nombre d'informations qu'ils diffusent sont reprises le lendemain par les journaux télévisés.

Troisième objection : la divulgation de fausses informations tombe sous le coup de l'article 27 de la loi de 1881, modifié par une ordonnance en 2000 : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. »

Il existe donc déjà un arsenal juridique, sans cesse renforcé depuis plusieurs dizaines d'années (que l'on pense aux lois mémorielles imposant une vérité officielle en histoire), au service d'un appareil répressif d’État conforté par un appareil idéologique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont le rôle serait renforcé par la nouvelle loi, exerce déjà une censure en toute impunité. Il devient périlleux d'exprimer sur les ondes, par exemple, de citer le §2357 du Catéchisme de l’Église catholique (« les actes d'homosexualité sont intrinsèquement désordonnés »).

La seule riposte à la désinformation et aux mensonges est la formation de l'esprit critique et le choix de moyens d'information qui s'efforcent de pratiquer un journalisme honnête.

Denis Sureau

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